Assignation devant le TGI de Paris
Quelques copropriétaires intentent un procès au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence pour contester la validité de l'élection de ses nouveaux membres lors de l'AG du 15 avril 2010 (Résolution n°10).
Pour accéder au texte de l'assignation, cliquer sur le lien suivant :
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