Publié par Lutèce 2000

 

Ci-dessous le rapport de l'ARC suite au contrôle des comptes de l'exercixe du 01/01/2009 au 31/12/2009 :


Lutece 2000 Audit ARC Comptes 2009 Oct 2010 Lutece 2000 Audit ARC Comptes 2009 Oct 2010

 

Suite à ce rapport, les documents suivants ont été produits :


- Réponse de GERER : Décembre 2010

Lutece 2000 Audit ARC Comptes 2009 Réponse GERER Dec 2010 Lutece 2000 Audit ARC Comptes 2009 Réponse GERER Dec 2010

 

- Salaire des gardiens - Analyse de Maître SELAMME : Juin 2011

GERER s'était engagé à l'AG d'avril 2011 à soumettre ce litige à un avocat indépendant dont le rapport est le suivant :

ARC rémunération gardiens Avocat SELAMME 10-06-2011 ARC rémunération gardiens Avocat SELAMME 10-06-2011

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