Appel d'offre syndic 2017
Bonjour,
La mise en concurrence obligatoire (tous les 3 ans) du syndic par le conseil syndical a été introduite par la loi ALUR dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et a été revue via la loi MACRON du 6 août 2015:
« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. »
Le conseil syndical a mis en place une commission en charge de conduire cet appel d'offre. Cette commission a établi un protocole décrivant le processus adopté qui a été validé à l'unanimité lors de la dernière réunion plénière du conseil syndical. Il prévoit la consultation des copropriétaires pour recueillir des noms de syndic à consulter.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce protocole est à nous faire éventuellement connaître vos propositions selon la trame jointe en annexe.
Cordialement,
Le Conseil Syndical
Protocole d'appel d'offre en version PDF
Article de l'ARC
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