Publié par Lutèce 2000

Veuillez trouver, ci-dessous l’assignation qui vient de nous être délivrée à la demande de Madame WOLFF suite à sa chute de décembre 2009. Ce dossier à été transmis par GERER à notre avocat, Maître BARNIER.

 

Rappelons que Madame WOLFF, membre actuelle du Conseil Syndical, a été Présidente du CS jusqu'en mai 2009, date à laquelle lui a succédé Monsieur CORSALETTI.

 

Assignation Melle Wolf 20111207160144580-copie-1 Assignation Melle Wolf 20111207160144580-copie-1

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