Carnet d'entretien de la Copropriété
Pour accéder au Carnet d'Entretien communiqué par GERER 21-03-2011, cliquez sur le lien suivant :
Lutece 2000 - Carnet d'entretien 2011-03-21
Chaque copropriété doit tenir à jour un carnet d'entretien afin d'assurer un suivi des contrats d'entretien et de maintenance de l'immeuble et des travaux importants qui ont été réalisés.
Ce carnet est détenu et mis à jour par le syndic de copropriété
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le carnet d'entretien doit contenir un chapitre par bâtiment.
Le carnet d'entretien doit mentionner :
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l'adresse de l'immeuble concerné,
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l'identité du syndic de copropriété,
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les références des contrats d'assurance de l'immeuble en cours et leurs échéances,
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les références des contrats d'entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,
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l'échéancier des travaux à venir,
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l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur...) ainsi que l'identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.
L'assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d'entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.
Le carnet d'entretien est consultable, sur demande, par :
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tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété
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ou tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier. Le montant de la copie n'est fixé par aucun texte de loi.
Références
- http://vosdroits.service-public.fr/F2665.xhtml
- Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien
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