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Immatriculation de Lutèce 2000 au Registre National
Ci-joint l’attestation d’immatriculation de notre copropriété au Registre National. La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré ce registre national d’immatriculation pour faciliter la connaissance sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des mesures...
Lexique de la Copropriété
Acte extrajudiciaire : il s’agit tout simplement d’un acte (ou « exploit ») d’huissier. Une mise en demeure par acte extrajudiciaire se distingue d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR. La loi prévoit précisément les cas où l’acte d’huissier...