Assignation FFD
Vous trouverez ci-dessous copie de l’assignation de notre Syndicat de Copropriété à la requête de la Fédération Française des Diabétiques (FFD).
Cette assignation fait suite au rejet, lors de la dernière Assemblée Générale du 18 juin 2018, de la résolution 27-1 soumise par la FFD qui demandait "la création d'un accès piéton réglementaire sur les parties communes de la résidence" à ses bureaux du bâtiment K.
Le dossier a été transmis à Maitre DIAZ qui se chargera de représenter le SDC.
Assignation FFD
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